Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :
La société Gemmyo SAS, Paris, une Société par Actions Simplifiée au capital social de 790 011,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 533 715 314, numéro de TVA intracommunautaire FR31533715314, dont le siège social est sis 26 rue Berthollet, 75005 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », la « Société », ou « Gemmyo »),
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.gemmyo.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Gemmyo (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l' « Utilisateur » ou l' « Internaute »).
Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Gemmyo dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. L'utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et acceptation de Votre part du Contrat. Si Vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, Vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.
1. Dispositions Générales
1.1 Coordonnées utiles
Si Vous souhaitez Nous contacter, Nos coordonnées sont les suivantes :
- Numéro(s) de téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure française)) au :
- 01 42 46 90 89 depuis la France métropolitaine (ou au +33 1 42 46 90 89 pour l'international)
- +32 2 320 29 34 depuis la Belgique
- +41 22 518 08 94 depuis la Suisse - Email : hello@gemmyo.com
- Directeur de publication : Charif Debs
Si Vous souhaitez contacter Notre hébergeur, ses coordonnées sont les suivantes :
- Bearstech :16 rue Meslay 75003 Paris – France
- Numéro de téléphone : +331 70 61 60 16
- E-mail : contact@bearstech.com
1.2 Champ d'application du Contrat
Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Gemmyo sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.
1.3 Modifications du Contrat
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.
1.4 Déclaration de conformité à la CNIL
La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro 1531102 v 0.
2. Prix & Paiement
2.1 Prix de l'expédition
Les prix de Nos produits sont indiqués, selon la devise d’affichage choisie, en euros ou en francs suisses, toutes taxes comprises. Le prix de l'expédition est gratuit en Union Européenne et en Suisse. En dehors de ces pays, le prix des livraisons est indiqué (i) soit sur Notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.
2.2 Expédition à l'étranger
Pour toute commande vers un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne ou la Suisse, Vous êtes l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne ou de la Suisse, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de Votre pays.
2.3 Facture
Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle est disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de Gemmyo.
2.4 Devise de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros ou en francs suisses.
2.5 Modification des prix
Gemmyo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.
2.6 Règlement des commandes
Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :
(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
(II) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de Gemmyo. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Gemmyo.
(III) par chèque bancaire français : Vous devez envoyer un chèque à l'ordre de Gemmyo SAS, 26 rue Berthollet, 75005 Paris et Nous préciser par mail ou par téléphone l'objet de la commande. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Gemmyo.
(IV) par carte bancaire française en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande sera divisé en trois tiers.
- Le premier tiers sera prélevé sous 7 (sept) jours de la commande
- Le suivant sera prélevé un mois après la commande
- Le dernier sera prélevé deux mois après la commande
La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.
Dans le cas où l’un des prélèvements d’échéance serait refusé, la totalité de la somme devient alors exigible immédiatement par anticipation. Il n’est pas possible de rééchelonner le reliquat dû.
2.7 Prix affichés dans le panier
Les produits placés dans Votre panier d'achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de Votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque Vous avez placé le produit dans Votre panier en premier lieu. Placer un produit dans Votre panier n'assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où Vous avez mis le produit dans le panier d'achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que Vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque Vous l'avez sélectionné.
2.8 Erreurs potentielles
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le Site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si Nous faisons tout Notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, Nous Vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou Vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à Nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.
2.9 Prix non négociables
Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de Nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.
3. Commande, produits et livraison
3.1 Conditions pour passer une commande
Vous déclarez :
- être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).
3.2 Passation d'une commande
3.2.1 Modes de passation
Vous pouvez choisir de passer Votre commande :
- sur le Site ; ou
- par téléphone auprès de Notre service client, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure française) au :
- 01 42 46 90 89 depuis la France métropolitaine (ou au +33 1 42 46 90 89 pour l'international)
- +32 2 320 29 34 depuis la Belgique
- +41 22 518 08 94 depuis la Suisse - lors de votre rendez-vous au sein de nos boutiques.
3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site
Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :
1ère étape : Vous ajoutez au panier le produit que Vous souhaitez acheter, après en avoir choisi, selon les options qui Vous sont proposées, le métal précieux, la pierre précieuse, la couleur de l'acier, le type de bracelet et la taille que Vous désirez.
2ème étape : Une fois Votre ou Vos article(s) choisi(s) et mis dans Votre panier, Vous devez vérifier Votre panier en cliquant sur l'onglet « Panier » et compléter la case « Code privilège » si vous disposez d'un tel code.
3ème étape : Si les articles correspondent aux choix effectués, vous devez cliquer sur « Commander » afin de valider votre commande.
4ème étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
- Vos nom et prénom ;
- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l'adresse de facturation soit celle enregistrée par l'établissement émetteur de Votre carte bancaire, afin notamment de Vous protéger d'une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
- Votre mode de livraison ;
- Votre adresse précise de livraison si Vous souhaitez une livraison à domicile (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
- Votre mode de règlement.
A cette étape, il Vous sera également demandé de prendre connaissance et d'accepter nos Conditions Générales de Vente auxquelles Vous pourrez notamment accéder en cliquant sur « les CGV Gemmyo ».
5ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :
- vérifier, sur la page de synthèse de Votre commande, les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
- cliquer sur « Valider ma commande » afin de confirmer Votre commande
6ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous serez redirigé vers la plate-forme MoneticoPaiement du CIC, afin de procéder au paiement. A cet effet, Vous devez:
- vérifier le détail de Votre commande, y compris son prix total ;
- renseigner les informations demandées relatives à Votre carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d'expiration et code de vérification).
3.2.3 Réception de Votre commande
Gemmyo n'est lié par la commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Gemmyo se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'Utilisateur.
3.2.4 Modifications de Votre commande
Modifications par Nos soins en cas d'indisponibilité du produit commandé :
Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Nous Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.
Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de Nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.
3.3 Livraison
3.3.1 Informations
Nous Vous informons par écrit de l'état d'avancement de la fabrication de Votre achat et de l'envoi de Vos articles.
Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter Notre Service clientèle :
- Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
- l'adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
- les garanties dont Vous disposez après la livraison ;
- la date d'expédition prévue de Votre commande et la date de livraison
3.3.2 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de livraison du produit peut être différente de celle de la remise à taille. Nous Vous invitons à nous contacter en cas de doute :
- Depuis la France, au +33 1 42 46 90 89
- Depuis la Belgique, au +32 2 320 29 34
- Depuis la Suisse, au +41 22 518 08 94
3.3.3 Délais de livraison
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informons à l'occasion de Votre commande sur le Site ou dans Nos boutiques), les produits commandés sont livrés sous 3 à 4 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.
3.3.4 Retard de livraison
Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en appelant Notre service clientèle. (article 1.1 ci-dessus).
Nous Vous tiendrons informé de tout retard d'expédition dont Nous aurions connaissance.
Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d'entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, Nous Vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.
Dans le cas où le colis paraîtrait endommagé ou spolié, Vous devez le refuser au transporteur et Nous prévenir de Votre refus en nous faisant parvenir (a) une attestation sur l'honneur reconnaissant la livraison d'un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d'un justificatif d'identité, et (c) la copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés
Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu'indiqué à l'article 4 ci-dessous.
3.3.6 Propriété - Risques
Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où les deux conditions A et B ci-dessous sont réunies :
Condition A
(i) Votre colis Nous est retourné par le transporteur parce que l'adresse est erronée ou (ii) que Vous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou (iii) Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour planifier le retrait de Vos produits en boutique (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés) ou encore (iv) que Vous ne Vous présentez pas pour le retrait en boutique planifié,
Condition B
Vous ne répondez pas au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous sommes donc dans l'incapacité de Vous joindre pendant une durée de 3 mois à compter de l'expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore, de la date planifiée pour le retrait prévu en boutique,
Gemmyo conserve alors la propriété des produits et peut en disposer librement. Gemmyo conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et Vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.
3.3.7 Défaut de livraison ou livraison d’un produit endommagé ou spolié
Dans l’hypothèse où (i) le transporteur indiquerait avoir procédé à la livraison du produit que Vous avez commandé et que Vous contestez qu’une telle livraison ait eu lieu ou (ii) Vous avez refusé un colis présenté endommagé ou spolié par le transporteur, Vous Vous engagez à nous retourner signée (a) une attestation sur l’honneur reconnaissant l’absence de livraison ou la livraison d’un produit endommagé ou spolié, (b) la copie d’un justificatif d’identité, et (c) la copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, afin que Gemmyo puisse prendre en charge le coût d’un nouvel envoi dudit produit.
3.4 Fabrication des produits
3.4.1 Gemmyo fait son maximum pour s'assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu'ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.
3.4.2 Notre objectif est de Vous donner autant d'informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l'impression de connaître Votre produit avant de l'avoir en Votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez.
4. Retours et remises à taille, droit de rétractation
4.1 Retours
Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les produits commandés qui ne Vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Gemmyo par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, Nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que Nous Vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où Gemmyo accuse réception par écrit de Votre demande de retour.
Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par Notre Maison. Pour cela Votre colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Gemmyo à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
A réception de Votre produit, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du produit. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Gemmyo, ainsi qu'indiqué à l'article 4.3 ci-après.
4.2 Conditions d'acceptation des retours
Les retours prévus à l'article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par Gemmyo et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;
(II) les produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris.
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte ;
(IV) les produits nous reviennent dans leur emballage d'origine, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices…).
La très grande majorité de Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « trois à quatre semaines » ou plus, nous précisons que :
(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;
(B) Le retour n'est possible que pour un seul produit par commande pour de telles pièces fabriquées à la pièce et à la commande ;
(C) Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;
(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;
(E) Le retour est toutefois possible sur un produit qui a été gravé par Gemmyo, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;
(F) De plus, les produits livrés en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse, ou livrés en France et ayant bénéficié d'une détaxe ne pourront être remboursés ou échangés.
(G) Veuillez noter que pour un retour depuis la Suisse, le bijou doit posséder un poinçon de titre reconnu par la Suisse (que nous appliquons dans le cas d’une livraison vers la Suisse). Dans le cas contraire, il vous faudra renvoyer le bijou depuis la France, la Belgique ou l’UE, ou le déposer dans l’une de nos boutiques en France ou en Belgique.
Les conditions (A) et (B) ci-dessus ne s’appliquent pas aux produits standardisés, stockés par Gemmyo et que Vous ne demanderiez pas à graver de façon personnalisée, identifiables par des délais de livraisons inférieurs ou égaux à trois (3) jours ouvrés.
4.3 Modalités de remboursement et d'échange
Tout remboursement s'effectuera, au choix de Gemmyo, soit par recrédit de Votre carte de crédit, soit par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l'adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.
En cas d'échange, la somme initialement perçue pourra Vous être remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi. Un échange pourra également donner lieu à perception ou reversement de l’écart de prix. Le choix de la modalité d’échange reste à la discrétion de Gemmyo.
4.4. Remise à taille
Jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner Votre bijou pour effectuer une remise à taille.
Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Gemmyo par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous renvoyer Votre bijou, Nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que Nous Vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Gemmyo accuse réception par écrit de Votre demande de renvoi.
Si Vous Nous retournez les produits commandés pour remise à taille, les frais de retour, d’assurance et de renvoi sont pris en charge par Notre Maison, sous réserve que Votre colis ait été renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Gemmyo à partir de l’un des pays suivants : France Métropolitaine & DOM TOM (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Martinique, Guyane Française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
À réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 précités, c'est-à-dire que Vous ne pourrez pas effectuer de retour ou d'échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 4 (quatre) à 6 (six) semaines.
4.5 Conditions d'acceptation des remises à taille
Les remises à taille prévues à l'article 4.4 ci-dessus ne seront prises en charges par Gemmyo que si :
(I) le processus de renvoi décrit par Nos conseillers et sur Notre site a été respecté ;
(II) les produits Nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille.
(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.
Nous précisons également que :
(A) Les produits ayant fait l'objet, à Votre demande, d'une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur Notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille ;
(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;
(E) La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par Gemmyo, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;
(F) La remise à taille n'est pas possible pour une commande dont l'adresse de livraison est en-dehors de l'Union Européenne. Dans le cas de la Suisse, la remise à taille est possible à condition que le bijou ait un poinçon de titre reconnu par la Suisse, ce qui est le cas si nous l’avons livré en Suisse (retrait boutique ou envoi postal)
4.6 Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Nous Vous rembourserons au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Votre droit de rétractation a été exercé. Vous serez en mesure d’exercer ce droit grâce au formulaire de rétractation qui sera mis à Votre disposition à la livraison des produits, et que Vous pouvez consulter ici, conformément aux articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 221-13 du Code de la consommation.
Toutefois, la très grande majorité de Nos pièces étant fabriquées à la pièce et à la commande selon Vos spécifications (choix d’un design, d’un métal précieux, d’une pierre précieuse, d’une taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et d’une gravure personnalisée), celles-ci entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées à la pièce à la commande (indiquées comme livrables en « trois à quatre semaines » ou plus, ou en général pour toute pièce que Vous demanderiez à graver de façon personnalisée), ce droit de rétractation n'est pas applicable, ce que Vous reconnaissez expressément.
5. Garanties
5.1 Concernant les produits
5.1.1 Garanties légales
Gemmyo respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :
« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En outre, Gemmyo étend cette garantie aux bijoux vendus par la Société au-delà de deux ans et sans limite de temps dès lors que le produit est utilisé dans des conditions normales.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ainsi que (ii) les bris et pertes de pierres et perles, qui seraient conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie. Ils donnent lieu à devis de remise en état, et, si Vous acceptez le devis, à facturation de la remise en état.
5.2 Concernant le Site
Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 5.1 ci-dessus, Gemmyo ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, Gemmyo ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Gemmyo ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage.
6. Responsabilité
6.1 Conformité à la législation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Gemmyo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que Vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.
Par ailleurs, si Vous choisissez d'accéder au Site à partir d'autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.
6.2 Photo des produits
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter (article 1.1 ci-avant).
6.3 Limitation de la responsabilité
Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Gemmyo, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu'elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Gemmyo, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Gemmyo a été avertie de la possibilité de tels préjudices.
Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par Gemmyo, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.
Gemmyo ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) Votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Gemmyo pour l'exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Gemmyo, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Gemmyo ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.
En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l'inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l'absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.
6.4 Liens vers d'autres sites
Le Site, ainsi que d’autres pages contrôlées par Gemmyo (pages Facebook, Instagram etc.), peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Gemmyo et Vous reconnaissez que Gemmyo n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de Gemmyo, ni aucune association avec ses exploitants. Gemmyo ne peut assurer que Vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que Vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Gemmyo ne fait la promotion d'aucune marchandise et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité d'une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Protection légale
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Gemmyo.
7.2 Violation de la propriété intellectuelle
Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :
(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;
(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de Gemmyo ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;
(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;
(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;
(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
8. Commentaires, critiques, communications et autres contenus
8.1 Soumission du contenu
Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu et de poursuivre en justice les contrevenants.
8.2 Droit de reproduction
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.
8.3 Droits nécessaires
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.
9. Droit applicable - Juridiction compétente
9.1 Juridiction en vigueur
Le Contrat est soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables dans Votre pays de résidence.
9.2 Tribunaux compétents
En cas de litige, Vous pourrez saisir à Votre choix, outre la juridiction de Notre siège social, la juridiction du lieu de livraison effective de Votre commande.
9.3 Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 PARIS.
10. Protection des données personnelles
10.1 Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Gemmyo avec Votre consentement. Gemmyo s'engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Gemmyo sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu'à toutes les filiales de Gemmyo. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Gemmyo d'améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.
10.2 Identité et coordonnées du délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est le Délégué à la Protection des Données de Gemmyo.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité des informations traitées et ainsi de fournir à ses clients et prospects une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.
Chaque fois que Gemmyo traite des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Nous les traitons.
Pour toute question relative à la collecte et au traitement de Vos données par Gemmyo, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
- Par courrier postal : A l’intention du Délégué à la Protection des Données - 26 rue Berthollet – 75005 PARIS
- Par email : rgpd@gemmyo.com
10.3 Durée de conservation de vos données personnelles
Si Vous décidez de créer un compte client, Vos données d’identification seront conservées tant que Votre compte est actif et que Vous ne le fermerez pas. Vous pouvez clôturer Votre compte à tout moment par simple demande selon les modalités de l’article 10.5 ci-dessous. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais ou, en cas de commande en cours, dès son exécution complète.
Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d’informations seront conservées par Gemmyo sans limite de durée pour pouvoir Vous accompagner pour tous les événements significatifs de Votre vie (naissance, anniversaire, anniversaire de relation, PACS, mariage, anniversaire de mariage...). Si Vous souhaitez Vous y opposer, à nouveau, une simple demande selon les modalités de l’article 10.5 assurera la destruction des informations Vous concernant.
10.4 Sécurité de vos données personnelles
Conformément à la Règlementation, Gemmyo met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas d’anomalie constatée, nous communiquerons sous 3 jours maximum en toute transparence sur leur situation. Nous informerons d’un part l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, nous avertirons les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés.
10.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour exercer ces droits, Vous devez adresser un courrier à Gemmyo, 26 rue Berthollet 75005 Paris, ou un e-mail à rgpd@gemmyo.com, en indiquant Vos nom, prénom, adresse e-mail et Vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée d'un titre d'identité portant Votre signature et préciser l'adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
10.6 Bloctel
Conformément à l’article 223-2 du Code de la consommation, Nous Vous informons que Vous pouvez, si Vous le souhaitez, Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
L’inscription sur cette liste permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’existe pas de relation contractuelle préexistante. Si Vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que Vous Nous communiquiez Vos coordonnées téléphoniques Nous autorise à utiliser celles-ci pour Vous rappeler dans le cadre de Votre commande ou pour Vous suggérer d’autres prestations.
11. Offres commerciales et Newsletters
Gemmyo est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces web animés par Gemmyo ou l'un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
12. Cookies
12.1 Usage des cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Gemmyo dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, etc.)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.
12.2 Utilité des cookies
Gemmyo se réserve le droit d'implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d'aider Gemmyo à personnaliser ses services.
12.3 Désactivation des cookies
Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.
12.4 Applications émanant de tiers
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc).
12.5 Collection d'informations par des réseaux sociaux
Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, Gemmyo collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l'intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l'usage de Gemmyo.
12.6 Non responsabilité envers les réseaux sociaux
Gemmyo n'est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l'un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
13. Divers
13.1 Substitution de dispositions
Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu'il n'est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d'ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d'effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d'être disjointe du Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.
13.2 Non renonciation en cas de non exercice d'un droit
Le fait pour Gemmyo de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.
13.3 Transfert des droits et obligations
Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir Vous le notifier : (i) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d'une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d'une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu Notre consentement écrit.
13.4 Modes de notification
Nous pouvons Vous adresser toute notification prévue au Contrat, soit sous la forme d'une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, express ou recommandé à Votre adresse dont Nous disposons dans nos systèmes, à Notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l'un ou l'autre de ces modes de notifications, choisi par Nous, est suffisant pour votre information.
13.5 Utilisation aux fins des preuves
Gemmyo peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous reconnaissez expressément la possibilité pour Gemmyo de se prévaloir de ces éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique.
13.6 Modification des Conditions
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Gemmyo se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Mise à jour du 21/11/2024